Moralisation: les députés ne respectant pas les règles devront se rendre une fois par mois à l’Assemblée Nationale

47 Publié le 08/06/2017 par La Rédaction

François Bayrou a précisé ce matin les orientations de sa loi de moralisation de la vie publique. Afin de dissuader les députés de ne pas respecter les règles, il envisage d’obliger les récalcitrants à se rendre une fois par mois à l’Assemblée nationale.

 

Le gouvernement va-t-il trop loin ? C’est la question que l’on est en droit de se poser après l’annonce faite par François Bayrou d’obliger les députés à se rendre une fois par mois à l’Assemblée nationale en cas de manquement aux règles. Les parlementaires devront aussi prendre les transports en commun une fois par an et aller faire au moins trois fois les courses au supermarché un samedi après-midi au cours de leur mandat. Les costumes offerts par les hommes d’affaires ne devront pas excéder 12 995 euros. Quant au financement des campagnes, il ne devra déplacer le plafond que de 50% à condition que les députés collent eux-mêmes une dizaine d’affiches.

Éviter la récidive

Si beaucoup d’élus s’insurgent contre la dureté de ces règles, ils risquent d’apprécier encore moins les propositions du gouvernement envers les récidivistes. La loi prévoit en effet de les obliger à participer aux débats voire à voter ou à proposer des amendements en cas de récidive. Les multirécidivistes seront même contraints d’employer comme attachés parlementaires des personnes physiques. Enfin, pour les manquements graves aux règles (détournement de fonds publics, corruption), le gouvernement projette d’imposer aux députés concernés de déclarer leurs impôts.

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