5 précédents cas dans lequel le gouvernement a dû avoir recours au 49.3 pour faire passer une loi

1988 – La légalisation des claquettes chaussettes voulue par le gouvernement de cohabitation porté par Jacques Chirac rencontre une farouche opposition de la part des oppositions et une forte mobilisation de la rue. L’utilisation du 49.3 permet un passage en force. Aujourd’hui l’utilisation des claquettes chaussettes reste plus ou moins tolérée.

1993 – Quelques semaines avant la débâcle des législatives, le gouvernement socialiste utilise le 49.3 pour imposer aux conducteurs parisiens de mettre le clignotant avant de tourner, pratique qui ne s’est cependant jamais vraiment répandue.

2008 – Sous la pression du lobby Christian Clavier, le gouvernement utilise le 49.3 pour imposer un quota annuel minimal de comédies avec Christian Clavier. 

2014 – En pleine crise de la loi Travail, un reportage de Closer révèle la liaison secrète entre François Hollande et un 49.3, ce qu’il tente de nier malgré les photos compromettantes avant d’officialiser sa relation quelques mois plus tard.

2022 – Une trop forte utilisation du 49.3 par le gouvernement Borne oblige à lui faire prendre une période de convalescence durant laquelle les députés sont contraints de devoir réfléchir en leur âme et conscience sur les textes de loi qu’on leur soumet. Après moins de 25 minutes de débats parlementaires, le 49.3 est réutilisé de nouveau.